Compagnie L'Air de Rien | Mentions légales
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Mentions légales

Mentions légales du site Compagnie l’Air de Rien

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La connexion et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.


Article 1. Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Compagnie l’Air de Rien est édité par : Association l’Air de Rien, ayant son siège social à l’adresse suivante : 1 promenade Venezia 78000 Versailles.

Téléphone : 06 58 67 75 51/ Adresse e-mail : prod@lairderien.org.

ci après  » l’Éditeur  »
Le Directeur de publication est Guillaume de Moura.

Adresse e-mail de contact : com@lairderien.org

ci après  » le Directeur de publication  »
Le site Compagnie l’Air de Rien est hébergé par :

OVH, dont le siège est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

numéro de téléphone 1007.

ci après  » l’Hébergeur  »
Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Compagnie l’Air de Rien.

ci après les  » Utilisateurs  »


Article 2. Collecte de données de l’utilisateur et respect de la Loi Informatique et Liberté

Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1861899

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Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur en le contactant à l’adresse suivante com@lairderien.org ou par courrier adressé au siège social de l’Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.


Article 3. Loi applicable et clause attributive de juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.


Article 4. Contact

Pour tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : com@lairderien.org ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées à l’article 1.

 

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